La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des modalités de la collecte et du traitement de vos Données personnelles par le syndicat Camarade Agency (ci-après le « Syndicat ») ainsi que des mesures prises pour en assurer la sécurité.
Les termes « vous », « votre » et « vos » peuvent désigner, selon les cas, les Adhérents, les Potentiels Adhérents, les Contacts Réguliers, les Signataires, nos fournisseurs ou prestataires de services, ou les Visiteurs de notre(nos) Site(s).
Les termes « nous », « notre », « nos » désignent le Syndicat.
1. Définitions
Les termes ci-après commençant par une majuscule auront la définition suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
- 1.1 « Adhérent »
- désigne toute personne physique ayant volontairement choisi d’adhérer au Syndicat en remplissant un formulaire d’adhésion en ligne ou papier.
- 1.2 « Contact Régulier »
- désigne une personne physique ou morale avec laquelle le Syndicat entretient des échanges fréquents (élus, journalistes, membres de cabinets ministériels, représentants d’une organisation externe, etc.) sans que cette personne soit un Adhérent.
- 1.3 « Contrat d’Adhésion »
- désigne un accord formel entre une personne physique (un Adhérent) et le Syndicat, par lequel l’Adhérent devient membre du Syndicat en acceptant ses statuts, ses règles et en s’engageant à payer des cotisations d’adhésion. Ce Contrat d’Adhésion définit les droits et obligations de l’Adhérent, ainsi que les services et l’accompagnement que nous proposons en contrepartie.
- 1.4 « Espace Adhérent »
- désigne un espace en ligne, réservé à chaque Adhérent, lui permettant d’avoir accès à ses Données personnelles, au suivi de son Contrat d’Adhésion, de ses cotisations et à des contenus mis à disposition par le Syndicat.
- 1.5 « Potentiel Adhérent »
- désigne une personne physique qui manifeste un intérêt à rejoindre le Syndicat sans avoir formalisé son adhésion.
- 1.6 « Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel »
- désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » dans sa dernière version en vigueur et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »), ainsi que toute législation ou réglementation applicable (y compris européenne) relative à la protection des Données personnelles.
- 1.7 « Responsable du traitement »
- désigne le Syndicat qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.
- 1.8 « Signataire »
- désigne une personne physique qui signe une pétition publiée sur notre Site pour exprimer son soutien à une initiative ou à une revendication portée par le Syndicat (demande de négociation, protestation, mesures visant à améliorer les conditions de travail…).
- 1.9 « Site(s) »
- désigne(nt) le(s) site(s) internet accessible(s) via le(s) lien(s) suivant(s) : demo.camarade.agency
- 1.10 « Sous-traitant »
- désigne toute personne qui traite les Données personnelles pour notre compte et conformément à nos instructions.
- 1.11 « Visiteur »
- désigne tout internaute se rendant sur un de nos Sites.
2. Comment collectons-nous vos Données ?
Nous sommes amenés à collecter directement des Données personnelles vous concernant lorsque :- vous visitez l’un de nos Sites;
- vous remplissez un formulaire de contact ou une demande d’informations ;
- vous adhérez au Syndicat ;
- vous payez vos cotisations d’adhésion ;
- vous communiquez avec nos services par mail ou par téléphone ;
- vous vous abonnez aux bulletins d’information ou actualités du Syndicat ;
- vous participez à nos évènements ;
- vous signez une pétition ;
- vous êtes assistés juridiquement par l’un de nos membres ;
- vous participez à l’une de nos formations ;
- vous nous fournissez des produits ou services.
Quels sont les traitements que nous mettons en œuvre ?
Nous sommes amenés à collecter différentes catégories de Données personnelles vous concernant, en fonction des traitements mis en œuvre et de votre qualité (Adhérent, Contact Régulier, Signataire, Potentiel Adhérent, Visiteur, fournisseur de produits ou services). Dans tous les cas, nous nous engageons à ne collecter que les Données personnelles strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
Lorsque les Données collectées sont des Données dites sensibles (appartenance syndicale, opinion politique), le Syndicat est autorisé à les traiter en vertu de l’article 9.2.d du RGPD pour les Adhérents et potentiels Adhérents ou en application de l’article 9.2.a du RGPD pour les Signataires ayant donné leur consentement explicite.
Le tableau ci-après décrit les finalités des traitements de vos Données personnelles et la base légale retenue parmi celles autorisées par la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
| Traitements mis en œuvre | Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des Adhérents, des Contacts Réguliers, Potentiels Adhérents | Gestion administrative des Adhérents | Intérêt légitime |
| Gestion des cotisations d’adhésion | Exécution du Contrat d’Adhésion | |
| Gestion du fichier de contacts des Contacts Réguliers et Potentiels Adhérents | Intérêt légitime | |
| Gestion de l’Espace Adhérent | Mise à disposition d’un Espace personnel pour chaque Adhérent | Intérêt légitime |
| Gestion des services proposés par le Syndicat aux Adhérents | Gestion de la formation économique, sociale et syndicale | Intérêt légitime |
| Mise en relation des Adhérents avec des avocats spécialisés | Intérêt légitime | |
| Envoi de bulletins d’information | Intérêt légitime | |
| Communication auprès de non-adhérents ou Potentiels Adhérents | Envoi de lettres d’information aux personnes ayant demandé à la recevoir (par exemple en s’inscrivant sur notre Site) | Consentement de la personne concernée |
| Gestion des Signataires | Gestion des pétitions | Intérêt légitime |
| Gestion de nos prestataires | Gestion et suivi des contrats de fourniture de biens et de prestations de services | Exécution du contrat |
| Gestion financière et budgétaire | Suivi budgétaire | Obligation légale |
| Suivi des contrats | Intérêt légitime | |
| Gestion d’une base fournisseurs | Intérêt légitime | |
| Gestion du suivi statistique | Cartographie des Adhérents et des entreprises, suivi du nombre d’Adhérents, réalisation de statistiques | Intérêt légitime |
| Gestion de notre Site | Fournir et personnaliser nos services | Exécution d’un contrat |
| Marketing direct et publicité ciblée | Consentement | |
| Améliorer le fonctionnement de notre Site | Intérêt légitime |
Pour plus de détail sur les cookies et autres traceurs que nous sommes amenés à utiliser sur notre Site, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies.
4. Combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées ?
Nous ne conservons vos Données personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les principales durées de conservation sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :
| Catégories de Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des Adhérents | Vos Données personnelles sont conservées en base active pendant toute la durée de votre Contrat d’Adhésion et sont ensuite archivées en base intermédiaire pour une période de 4 ans après notre dernier contact, à l’exception des données bancaires qui sont définitivement supprimées dès la fin du Contrat d’Adhésion. Vos autres Données personnelles sont ensuite définitivement supprimées à l’issue de ce délai d’archivage. |
| Données des Signataires | Jusqu’à la fin de la mobilisation. |
| Données de contact pour l’envoi de nos bulletins d’information | Jusqu’au désabonnement de la personne concernée. |
| Données de connexion au Site | Les informations stockées dans le terminal des Visiteurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation (comme les logs ou données de connexion) ne sont pas conservées au-delà d’une durée de 13 mois. |
| Données des fournisseurs de produits ou services | Vos Données personnelles sont conservées en base active pendant toute la durée de notre relation contractuelle et sont ensuite archivées en base intermédiaire pour la durée correspondant aux délais de prescription légale ou réglementaire. |
5. Qui sont les destinataires de vos Données personnelles ?
- 5.1 Au sein du Syndicat
- Les personnes autorisées amenées à traiter vos Données personnelles sont les responsables du Syndicat, les membres de nos services internes en charge de la gestion administrative des Adhérents, de la gestion de la communication, de la comptabilité, de la gestion du Site.
- Ces personnes n’ont accès qu’aux seules Données qui leur sont nécessaires pour exécuter leurs missions. Elles ont signé un engagement de confidentialité quant aux Données personnelles qu’ils sont amenés à traiter dans le cadre de leurs fonctions.
- 5.2 Nos Sous-traitants
- Vos Données personnelles peuvent également être communiquées à des Sous-traitants fiables en qualité de Sous-traitant au sens de la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel (prestataires informatiques, prestataires de services de paiement, service marketing, etc.) qui sont susceptibles d’accéder, d’héberger et/ou traiter vos Données personnelles pour notre compte.
- Nos Sous-traitants ne peuvent traiter vos Données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité et doivent prendre toutes les mesures de sécurité requises afin de garantir un niveau de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel approprié.
- 5.3 Des tiers
- Nos commissaires aux comptes et conseils juridiques peuvent être amenés à traiter certaines de vos Données personnelles.
6. Quels sont vos droits concernant vos Données personnelles ?
Dans les conditions prévues par la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos Données personnelles :
- Un droit d’accès : vous avez la possibilité de soumettre une demande d’accès et d’obtenir une copie des Données que nous détenons à votre sujet ;
- Un droit de rectification : vous avez la possibilité de corriger les Données vous concernant si celles-ci sont erronées ou incomplètes ;
- Un droit à l’effacement de vos Données, dans certaines situations listées par la Réglementation Applicable en matière de protection des données personnelles ;
- Un droit d’opposition pour motif légitime à ce que vos Données fassent l’objet d’un traitement, lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou lorsque vos Données sont utilisées à des fins de prospection ;
- Un droit de limiter temporairement l’usage qui est fait de vos Données, dans certaines conditions prévues par la Réglementation Applicable en matière de protection des données personnelles ;
- Un droit de formuler des directives sur le sort de vos Données post-mortem, notamment concernant leur conservation, leur effacement et leur communication.
Ces droits sont individuels et ne peuvent être exercés que par la personne concernée.
Pour exercer ces droits ou pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : privacy@camarade.agency
L’exercice de vos droits (notamment vos droits d’opposition ou de suppression des Données) devra par ailleurs être concilié avec les obligations légales ainsi que les intérêts légitimes poursuivis par le Syndicat.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
7. Sécurité
En tant que Responsable du traitement, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles, y compris pour empêcher l’altération ou l’endommagement de vos Données personnelles ou l’accès par un tiers non autorisé.
8. Transfert de vos Données dans des pays tiers
Nous n’effectuons aucun transfert de Données personnelles vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat sans mettre préalablement en œuvre l’une des garanties appropriées prévues par la Réglementation Applicable en matière de protection des données personnelles pour encadrer ledit transfert, notamment en ayant recours à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
9. Modifications de la présente politique de confidentialité
Cette version de la politique de confidentialité a été mise à jour le 02/12/2024.
Nous pouvons être amenés dans le futur à mettre à jour la présente politique de confidentialité et vous informerons des modifications apportées à la présente politique de confidentialité par le biais des moyens de communication habituels.